CGU / CGV
Préambule
Les Bouclées met à disposition sur www.lesbouclees.com (ci-après le « Site »), une Marketplace (ci-après le « Service »), permettant à des Acheteurs (ci-après les « Acheteurs » ou « Vous ») d’entrer en relation avec des Vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme ayant attrait à la vente de produits dans le domaine de la coiffure, notamment des masques, shampoings et laits capillaires.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve.
Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.
En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, Les Bouclées se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur.
Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Bouclées met à la disposition des Acheteurs son Site pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
Description de la Marketplace
La Marketplace permet aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits.
Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Les Bouclées a un pur rôle d’intermédiaire et de tiers à la vente, et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par Les Bouclées.
Toutefois, toutes réclamations peuvent être portées à la connaissance de Les Bouclées par email : contact@lesbouclées.com
Accès à la Marketplace
L’accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée.
Il est subordonné à l’acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l’ouverture d’un compte sur le Site. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, personnelles et sincères.
Vous vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement Les Bouclées.
Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité des données à laquelle il est fait renvoi.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Responsabilité
La responsabilité de Les Bouclées envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Les Bouclées ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Les Bouclées1 ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site des Vendeurs, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Les Bouclées de tout dommage, perte, manque à gagner, que Les Bouclées pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Enfin, Les Bouclées décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Indépendance
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur étaient tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compéte3nce exclusive de XX
CGU VENDEUR MARKETPLACE
Préambule
Les Bouclées met à disposition sur www.lesbouclées.com (ci-après le « Site »), une Marketplace (ci-après le « Service »), permettant à des Acheteurs (ci-après les « Acheteurs » ou « Vous ») d’entrer en relation avec des Vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs et d’occasion (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme ayant attrait à la vente de produits dans le domaine de la coiffure, notamment d’extensions et tissages capillaires.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve.
Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.
En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, Les Bouclées se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur.
Objet
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Bouclées met à la disposition des Vendeurs son Site pour mettre en vente des Produits.
Description de la Marketplace
La Marketplace permet aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, de leur proposer des produits à la vente, d’enregistrer des commandes et d’encaisser le produit des ventes réalisées.
Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Les Bouclées n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace.
Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de Les Bouclées par email : contact@lesbouclees.com.
Accès à la Marketplace
L’accès à la Marketplace par les Vendeurs est subordonné à l’acceptation des présentes CGU Vendeur, et à l’ouverture d’un compte Vendeur sur le Site. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, personnelles et sincères.
Vous vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement Les Bouclées.
Obligations relatives aux ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace
Obligations d’ordre général
Le Vendeur, en sa qualité de professionnel s’engage à respecter les lois applicables en matière d’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire et sur lesquels il dispose de l’intégralité des droits lui permettant de les vendre.
Il garantit que les Produits qu’il propose ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations et normes en vigueur, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Le Vendeur s’interdit notamment de vendre tout Produit contrefaisant, et plus généralement contrevenant à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur la Marketplace.
Offres de vente de Produits sur la Marketplace
Sur les fiches associées aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à décrire ses Produits avec exactitude, sincérité et bonne foi.
Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, etc.).
Il demeure seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix.
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits et respectent les droits des tiers. Il garantit à la société Les Bouclées qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter ses Produits.
Prix de vente des Produits
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par Les Bouclées au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.
Commandes et expédition
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.
Le Vendeur est informé par email et dans son compte Vendeur, lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.
Le Vendeur doit alors procéder à l’expédition du Produit concerné dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l’information que son Produit a fait l’objet d’une commande.
Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 90 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site. A défaut, Les Bouclées se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.
Livraison des Produits
Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposés à L’Acheteur :
– livraison suivie en point relais,
– livraison suivie à domicile,
– livraison suivie contre signature.
Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Le Vendeur doit joindre à la livraison du Produit une facture d’achat.
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.
Les Bouclées adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
Contestations relatives aux Produits
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige.
Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Les Bouclées se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par Les Bouclées au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via la Marketplace.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’Acheteur, Les Bouclées, en sa qualité de tiers de confiance, remboursera l’Acheteur du montant du Produit retourné. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par Les Bouclées au Vendeur au titre des ventes des Produits.
Dispositions financières
Les Bouclées percevra de la part du Vendeur une commission égale à 10% du montant de chaque commande de Produits expédiée par le Vendeur, hors frais de port.
Les Bouclées reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission TTC, à condition que les commandes aient été expédiées avant la prochaine date de règlement prévue, et en l’absence de réclamation de l’Acheteur. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le Vendeur à Les Bouclées qui en aura fait la demande, et ce, entre le 15 et le 20 du mois suivant le mois d’expédition.
Données personnelles
Les informations et données concernant le Vendeur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité des données à laquelle il est fait renvoi.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Responsabilité
La responsabilité de Les Bouclées envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Les Bouclées2 ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par le Vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Les Bouclées ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Le Vendeur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Les Bouclées de tout dommage, perte, manque à gagner, que Les Bouclées pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Vendeur.
Enfin, Les Bouclées décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Indépendance
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeurs étaient tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable
Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive de XX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETPLACE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits.
Les Bouclées n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits.
Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Les Bouclées.
Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur
Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
Il confirme son choix de Produit(s) puis prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition suspensive que le Produit soit disponible.
Le Vendeur est informé par Les Bouclées qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
En cas de disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai de 15 jours et suivant les modalités fixées à la section « Modes et frais d’expédition ».
Le Vendeur doit confirmer sans délai la bonne expédition de(s) Produit(s) commandé(s). La condition suspensive attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
En l’absence de réclamation de la part de l’Acheteur, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de la Marketplace s’effectue exclusivement auprès de Les Bouclées2 qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
Modes et frais d’expédition
Les modalités de livraison sont proposées à l’Acheteur, dans les conditions définies ci-après :
– livraison en point relais
– livraison suivie à domicile
– livraison suivie contre signature
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date d’enregistrement de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande.
Dès lors, il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Les Bouclées à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Les risques de perte, dégradation, détérioration des Produits au cours de la livraison pèsent sur le Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Les Bouclées par email à l’adresse suivante : contact@lesbouclees.com
Le remboursement des Produits retournés est effectué par Les Bouclées sur le même mode de paiement choisi lors du paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des Produits retournés.
Litiges – Contestations
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article « Garanties » ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations par email à l’adresse suivante : contact@lesbouclees.com44
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article « Droit de rétractation ».
Données personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur et le Vendeur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité des données à laquelle il est fait renvoi.
Indépendance
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Paris.